Nouvelle loi sur les pourriels en vigueur le 1er juillet 2014

//Nouvelle loi sur les pourriels en vigueur le 1er juillet 2014

Nouvelle loi sur les pourriels en vigueur le 1er juillet 2014

Votre entreprise sera t-elle conforme à la loi cet été ?

Qu’est-ce que la Loi C-28 ?

Ce projet de loi (C-28) vise a exterminer les pourriels (spam) de votre boîte de messagerie. Qu’il soit sous la forme d’un courriel ou de messages textes (SMS et autre messagerie instantanée, cette loi s’appliquera afin de limiter l’abus de certains commerces ou firmes de marketing. Cette loi canadienne fut inspirée par la loi américaine « US CAN-SPAM ». Cependant, la loi C-28 est plus exhaustive que son précurseur et vise un plus large spectre de communications.

Votre entreprise est-elle sujette à cette loi ?

Si vous avez mis en place une info-lettre (newsletter) afin d’informer votre clientèle et nouveaux prospects de vos services, produits et promotions…. hé bien oui, vous devrez vous y conformer d’ici le 1er juillet 2014. Alors, vérifiez avec vos webmestres et solutions marketing avec lesquels vous collaborez afin de vous assurer d’être conforme à cette loi. Sans quoi, monsieur litige pourrait sonner à votre porte.

Quelles sont les grandes lignes à respecter ?

Globalement, vous devrez désormais respecter ces conditions (pour la liste complète, veuillez vous référer au site web du Gouvernement du Canada pour tous les détails).

1) Obtenir le consentement de l’autre

Vous devez impérativement obtenir le consentement de la personne à qui vous ferez parvenir vos messages publicitaires, promotionnels ou informatifs. Cette demande de consentement doit être clairement identifiable par l’utilisateur et lui expliquer clairement qu’il peut se retirer en tout temps de votre liste d’envois. Voici les 3 moyens d’obtenir le consentement les plus courants :

  1. Obtention du consentement par écrit
  2. Obtention du consentement de vive voix
  3. Obtention du consentement par voie électronique

2) Permettre à la personne de se désabonner en tout temps

Tous vos envoies se doivent de permettre de se retirer de votre liste de contact, soit votre liste de messages commerciaux électroniques par exemple. Généralement, un hyperlien en bas de page de votre message est la pratique la plus courante.

— Exemple : Si vous ne souhaitez plus recevoir notre info-lettre, désabonnez-vous maintenant ! —

De plus, le contact doit être retiré de votre liste sous la barre des 10 jours ouvrables suivant sa demande d’exclusion.

3) Identifiez-vous clairement

Si vous souhaitez faire parvenir des info-lettres (newsletter), sachez qu’il est impératif de bien vous identifier sur vos envois (Nom d’entreprise ou société, adresse, coordonnées). Vous le faites pour vos envois postaux, sur le web, c’est la même chose… mais sans les timbres !


Pour résumé, si votre entreprise ou votre commerce utilise ce genre d’outil marketing auprès de sa clientèle, veillez à vérifier auprès de vos fournisseurs si vous êtes en règle et respectez la loi. Pour en savoir plus, visitez le site web du Gouvernement du Canada et rechercher la Loi C-28.

 

Par |2017-05-10T17:47:36+00:002 mai 2014|Catégories : Articles|Commentaires fermés sur Nouvelle loi sur les pourriels en vigueur le 1er juillet 2014
porta. accumsan risus Aliquam libero. tristique